DECOUVREZ LA FORFAITURE DE MAGISTRATS A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.

Monsieur LABORIE André Le 9 février 2014

2 rue de la Forge

31650 Saint Orens

Courrier transfert

Tél : 06-14-29-21-74.

Tél : 06-16-15-23-45.

http://www.lamafiajudiciaire.org

PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par Monsieur TEULE Laurent, domicile actuellement occupé par un tiers sans droit ni titre régulier soit Monsieur REVENU et Madame HACOUT) ».

Monsieur le Président

Chambre criminelle

Cour de Cassation

5 Quai de l’horloge

75 000 PARIS.

" FICHIER PDF "

Objet : Requête sur le fondement des articles 570 et 571 du CPP

· Pourvois formés contre 16 arrêts rendus par la cour d’appel de Toulouse et remis à main propre le 4 février 2014 dont pourvoi ce même jour, sur les dispositions civiles et pénales :

· Toutes ces décisions sont inscrites en faux intellectuels devant la chambre criminelle au cours de la procédure de pourvois. « dossiers indissociables »

Lette recommandée avec AR : N° 1A 091 493 8416 3

Monsieur la Président,

Je vous prie sur le fondement des articles 570 et 571 du code de procédure pénale de déclarer les pourvois immédiatement recevables contre les arrêts attaqués suivants :

Soit les pourvois contre les arrêts suivants :

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00974. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / CAVE - PUISSEGUR "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00975. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / LABORIE "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00976. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / VALES - GAUTIE - PELISSOU "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00977. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / FARNE -FRANCES "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00978. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / LE FLOCH "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00979. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / CHARRAS "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00980. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / CARRASSOU - TEULE - LTMDB - BABILE "

· Arrêt du 13 novembre 2013. N° 13/00981. « Soulevant l’incompétence. » " DOSSIER / FERRI - CHÂTEAU - FOULON "

Les arrêts rendus sans respecter les voies de recours sur les décisions du 13 novembre 2013 soulevant l’incompétence alors que la cour était compétente de renvoyer les affaires dans l’attente que le parquet général régulièrement saisi par requêtes du 7 novembre 2013 et sur le fondement de l’article 665 du cpp agisse auprès du Procureur général près la cour de cassation dans les dix jour « d’ordre public ».

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00019. " DOSSIER / CAVE - PUISSEGUR "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00020.* "DOSSIER / LABORIE "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00021. " DOSSIER / VALES - GAUTIE - PELISSOU "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00022. " DOSSIER / FARNE -FRANCES "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00023. " DOSSIER / LE FLOCH "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00024. " DOSSIER / CHARRAS "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00025. " DOSSIER / CARRASSOU - TEULE - LTMDB - BABILE "

· Arrêt du 8 janvier 2014. N° 00030. " DOSSIER / FERRI - CHÂTEAU - FOULON "

Observation rapide

Que ces arrêts sont nuls pour vices de procédures sur le fond et la forme, rendus par excès de pouvoir et autres dont l’avocat qui sera nommé au titre de l’aide juridictionnelle totale en fera valoir des qualifications de droit en ses mémoires à déposer ainsi que les moyens de cassation.

L’avocat dans ses mémoires demandera que soit ordonné le renvoi de tous les dossiers devant une autre juridiction et sans les dissocier « sauf un dossier FERRI » car ils ont tous des liens communs sur différentes inscriptions de faux intellectuels, faux en écritures publiques et justifiées par les pièces ci-dessous indiquées et fournis en ses dénonces faites par huissiers de justice, toutes les pièces sont au parquet de Toulouse.

Pour une meilleure compréhension et dans l’attente que les mémoires soient rédigés.

De nombreux moyens de cassation sont à soulever, je ne suis pas avocat, je n’ai pas les compétences d’un avocat et je n’ai pas prêté serment pour que je sois entendu par votre juridiction.

Raison pour laquelle je demande un avocat pour régulariser les 16 pourvois, rédiger les mémoires et défendre mes intérêts au titre de l’aide juridictionnelle vu que je suis au RSA suite aux différents préjudices subis, une réelle victime d’une délinquance de notables.

Certes que l’excès de pouvoir est caractérisé de la cour d’appel de Toulouse par les différents décisions rendues entachées de nullité, obstacles permanents aux procédures autant par le parquet du T.G.I, que devant le doyen des juges d’instruction, que devant le tribunal saisi par voie d’action de la partie civile.

Vous allez pouvoir constater au vu des décisions et pièces fournies de la partialité incontestable de la juridiction toulousaine alors que l’impartialité est imposée par le conseil de la magistrature, par notre justice et le code de la déontologie des magistrats européens.

Que cette configuration est les conséquences de nombreux faux intellectuels, faux en écritures publiques qui ne sont pas sanctionnés à l’encontre des auteurs et complices alors que le code pénal réprime de tels faits.

· Je vous joins en ces pièces ci-dessous ma dernière saisine de Madame TAUBIRA Ministre de la justice lui demandant si sur le territoire français les textes du code pénal réprimant les faux intellectuels, faux en écritures publiques étaient toujours applicables sur notre territoire.

C’est aussi toutes les conséquences des différents obstacles rencontrés au cours des précédentes procédures sans qu’une autorité ne sanctionne de tels agissements repris dans mes conclusions du 13 novembre 2013, agissements contraires au code de la déontologie des magistrats et au droit communautaire de la cour européenne des droits de l’homme.

La partialité, l’excès de pouvoir, l’abus d’autorité, ne peut être contesté à ce jour.

· Jamais sur le territoire français votre juridiction n’a été saisi de 16 pourvois obligatoires pour mes intérêts et ceux pour le respect de notre justice : soit par les agissements d’un seul magistrat qui s’est refusé d’appliquer volontairement les règles de droit et qui s’est refusée le respect de la vraie situation juridique exposées dans chacun des dossiers dont dernières conclusions pour l’audience du 13 novembre 2013.

· Agissements pour faire entrave à toutes les procédures et comme expliqué » dans mes dernières conclusions déposées le 30 octobre 2013 près la cour d’appel de Toulouse.

· Agissements pour faire entrave à sanctionner les faux en écritures intellectuelles, faux en écritures publiques alors que le code pénal sanctionne de tels faits et sans discrimination des parties.

Soit une synthèse explicatives que vous trouverez dans l’attente qu’un avocat rédige les mémoires au titre de l’aide juridictionnelle :

· Saisine de Madame le Procureur Général près la cour d’appel de Toulouse sur le fondement de l’article 578 du cpp et les explications de la nullité des 16 arrêts dont pourvois.

Oui comme je viens de vous l’informer, je dépose une demande d’aide juridictionnelle totale dans chacun des dossiers pour obtenir un avocat à régulariser les procédures soit à rédiger les mémoires et à les déposer, défendre mes intérêts aux audiences qui seront fixées.

Qu’il y a urgence dans ces procédures pour des faits de 2006 qui à ce jour ne sont pas prescrits par différents actes de procédures ainsi que sur un dossier FERRI depuis le 2 juillet 1992 dont le recel existe toujours, infraction imprescriptible.

· Monsieur LABORIE André jusqu’à ce jour est victime du T.G.I de Toulouse.

· Monsieur LABORIE André jusqu’à ce jour est victime de la Cour d’appel de Toulouse.

· Monsieur LABORIE André jusqu’à ce jour est victime de la cour de cassation en sa chambre civile et criminelle par différentes saisines restées sans réponse ou entraves rencontrées à régulariser des procédures et par le refus de l’aide juriditionnelle sous un aspect dilatoire « aucun moyen sérieux »

Il faut arrêter à ce jour ces discriminations entre les justiciables.

Alors que ces agissements sont :

· Pour couvrir une détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 dont la cour d’appel de paris est saisi à ce jour, l’action publique a été mise en mouvement mais là encore une fois blocage du dossier depuis 2007.

· Soit certaines autorités mettent toutes les entraves possibles pour qu’une instruction ne soit pas effectuée et pour protéger les auteurs et complices dont Monsieur LABORIE André s’est retrouvé victime et autres.

· Soit la flagrance même dans les 16 arrêts rendus par la cour d’appel de Toulouse dont pourvois, toujours pareil, dans des conditions d’excès de pouvoir par faux intellectuels et comme vous allez le découvrir au vu des pièces portées à votre connaissance.

Comptant sur toute votre compréhension à faire droit à la dite requête motivée pour le respect de notre justice, de notre république qui est d’ordre public.

Comptant sur toute votre compréhension à faire droit à l’aide juridictionnelle totale au vu que je suis au RSA et une des victimes des faits reprochés dans les différentes dossiers.

Comptant sur toute votre compréhension à ne pas faire obstacle à ce qu’un avocat puisse rédiger et déposer un mémoire pour régulariser chacun des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle totale.

· Je reste dans l’attente de vous lire.

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Président à l’expression de ma très haute considération.

Monsieur LABORIE André

signature andré

BORDEREAU DE PIECES ET PIECES FOURNIES DANS CHAQUE DOSSIER.

En complément de ma requête sur le fondement des articles 570 et 571 du cpp et de mes explications synthétisées.

Un dossier complet d’aide juridictionnelle pour chacun des pourvois et pour chacun des arrêts dans chacun des dossiers comprenant :

· Un document Cerfa rempli.

· Carte d’identité recto verso.

· Imposition nulle revenu 2013.

· Attestation paiement RSA janvier 2014.

· Déclaration de ressources des 3 dernier mois « nulle »

A / Dossier contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude :

I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.

II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.

Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.

III / Arrêt avant dire droit rendu par la cour de cassation le 4 mai 2011 sur le fondement des articles 570 et 571 renvoyant Monsieur CAVE et Madame PUISSEGUR devant le tribunal pour qu’ils soient jugés sur les faits poursuivis, « le pourvoi sur la consignation sera entendu en même temps que le pourvoi sur le fond des poursuites ».

Incroyable mais vrai : Mise en prison de Monsieur LABORIE André pour faire obstacle au procès de CAVE et PUISSEGUR. ( Voir conclusions explicatives pour l’audience du 13 novembre 2013)

IV / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.

V / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.

VI / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes » " Réponse le 6 aout 2013 " " Les droits de la partie civile "

" Rappel de communication des pièces le 6 octobre 2013 " " Les convocations avant oppositions obtenues le jour de l'audience " " Les observations "

VII / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes » " Ordonnance du 25 mars2008 "

VIII / " Conclusions PDF " " Conclusions automatiques avec preuve de dépôt "

IX / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »

X / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.

XI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013

XII / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.

XIII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014

XIV / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois

XV / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre un jugement de subrogation rendu par Monsieur CAVE Michel le 29 juin 2006 dénonce non contestée. « Pièces communes »

XVI / Le 12 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’homologation rendue par Monsieur CAVE Michel le 11 décembre 2008. « Pièces communes »

B / Dossier contre FRANCES Elisabeth et FARNE Henri

I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.

II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.

Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.

III / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.

IV / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.

V / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes » " Réponse le 6 aout 2013 " " Les droits de la partie civile "

" Rappel de communication des pièces le 6 octobre 2013" " Les convocations avant oppositions obtenues le jour de l'audience " " Les observations "

VI / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes » " Ordonnance du 25 mars2008 "

VII /" Conclusions PDF " " Conclusions automatiques avec preuve de dépôt "

" Pièce fournie le 30 octobre 2013 : Plainte contre GUILLAUME ROUSSEL Magistrat qui a fait entrave aux procédures devant le T.G.I "

VIII /Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »

IX / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.

X / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013

XI / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.

XII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014

XIII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois

XIV / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre un jugement de subrogation rendu par Monsieur CAVE Michel le 29 juin 2006 dénonce non contestée des parties. (Fausses informations apportées par FRANCES Elisabeth) « Pièces communes »

XV / Le 12 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’homologation rendue par Monsieur CAVE Michel le 11 décembre 2008. (fausses informations apportées par FRANCES Elisabeth et par FARNE Henri ) « Pièces communes »

C / Dossier contre LE FLOCH LOUBOUTIN Hervé

I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.

II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.

Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.

III / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.

IV / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.

V / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes » " Réponse le 6 aout 2013 " " Les droits de la partie civile "

" Rappel de communication des pièces le 6 octobre 2013 " " Les convocations avant oppositions obtenues le jour de l'audience " " Les observations "

VI / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes » " Ordonnance du 25 mars2008 "

VII / " Conclusions PDF " " Conclusions automatiques avec preuve de dépôt "

" Pièce fournie le 30 octobre 2013 : Plainte contre GUILLAUME ROUSSEL Magistrat qui a fait entrave aux procédures devant le T.G.I "

VIII / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »

IX / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.

X / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013

XI / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.

XII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014

XIII / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois

XIV / Le 23 août 2013 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels et écritures publiques contre des actes rédigés sous la responsabilité de Monsieur LE FLOCH LOUBOUTIN : dénonce non contestée des parties.

D / Dossier contre la SCP d’huissiers VALES GAUTIE PELISSOU

I / Acte de déclaration de pourvoi sur le fondement de l’article 578 du cpp.

II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.

Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.

III / Arrêt avant dire droit rendu par la cour de cassation le 4 mai 2010 sur le fondement des articles 570 et 571 pour faire déclarer le pourvoi immédiatement recevable, la cour rejette la requête se refuse donc que le pourvoi soit immédiatement recevable, renvoyant la SCP d’huissiers VALES GAUTIE et PELLISSOU devant le tribunal pour qu’ils soient jugés sur les faits poursuivis, « le pourvoi sur la consignation sera entendu en même temps que le pourvoi sur le fond des poursuites ».

Incroyable mais vrai : Mise en prison de Monsieur LABORIE André pour faire obstacle au procès de la SCP d’huissier VALES , GAUTIE, PELLISSOU. ( Voir conclusions explicatives pour l’audience du 13 novembre 2013 )

IV / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.

V / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.

VI / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes » " Réponse le 6 aout 2013 " " Les droits de la partie civile "

" Rappel de communication des pièces le 6 octobre 2013"" Les convocations avant oppositions obtenues le jour de l'audience " " Les observations "

VII / Demande de dépaysement le 7 novembre 2013 « Pièces communes » " Ordonnance du 25 mars2008 "

VIII / " Conclusions PDF " " Conclusions automatiques avec preuve de dépôt "

" Pièce fournie le 30 octobre 2013 : Plainte contre GUILLAUME ROUSSEL Magistrat qui a fait entrave aux procédures devant le T.G.I "

IX / Note en délibérée le 14 novembre 2013. « Pièces communes »

X / Arrêt du 13 novembre 2013 remis en main propre le 4 février 2014.

XI / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 13 novembre 2013

XII / Arrêt du 8 janvier 2014 remis en main propre le 4 février 2014.

XIII / Pourvoi en cassation le 4 février 2014 sur ledit arrêt du 8 janvier 2014

XIV / Deux dossiers d’aide juridictionnelle dûment remplis pour chacun des pourvois

E / Dossier contre :

Madame CARASSOU Aude.

La SARL LTMDB représenté par son gérant Monsieur TEULE Laurent.

Madame D’ARAUJO épouse BABILE.

Monsieur TEULE Laurent

I / Actes de déclarations de pourvois sur le fondement de l’article 578 du cpp. TEULE Laurent & CARASSOU Aude

II / Acte de citation devant le tribunal correctionnel de Toulouse avec son bordereau de pièces.

Toutes les pièces de procédures ne sont pas produites trop volumineuses produites au parquet et à la cour.

III / Le 21 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre de actes notariés du 5 avril et 6 juin 2007 obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »

IV / Le 23 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal et intellectuels contre une ordonnance d’expulsion rendue le 1^er juin 2007 par Madame CARRASSOU et sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent dénonce non contestée des parties. « Pièces communes »

V /Le 30 juillet 2008 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre tous les actes de la SCP d’huissiers à la demande de Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent obtenus sur de fausses informations fournies par ces derniers, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »

VI / Le 24 août 2010 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures publiques contre un acte notarié du 22 septembre 2009, Monsieur TEULE recèle les précédents faux actes notariés qui n’a jamais contesté et obtenus sur de fausses informations fournies par Madame D’ARAUJO et Monsieur TEULE Laurent, dénonces non contestée des parties. « Pièces communes »

VII / Le 11 mai 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par le juge des référé dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »

VIII / Le 11 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par le juge de l’exécution dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »

IX / Le 11 juin 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre plusieurs décisions rendues par la cour d’appel de Toulouse dont Monsieur TEULE Laurent et Madame D’ARAUJO sont directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »

X / Le 8 novembre 2012 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre une décisions rendues le juge de l’exécution dont Monsieur TEULE Laurent est directement concernés, dénonces non contestées des parties. « Pièces communes »

XI / Le 4 novembre 2013 dénonce d’une inscription de faux en principal écritures intellectuelles contre un acte notarié du 13 juin 2013 dont Monsieur TEULE Laurent est directement concernés, recèlent les précédents et profite que ce dernier n’est pas sanctionné par les différentes poursuites, et alors que les dénonces de faux en principal sont non contestées des parties. « Pièces communes »

· Justifiant de Monsieur TEULE Laurent, de Madame D’ARAUJO, de Madame CARRASSOU une reconnaissance des faits poursuivis et non contestés depuis 2008 par un quelconque acte de procédure et aux préjudices des intérêts de Monsieur et Madame LABORIE toujours victimes de la vioa ;tion de leurs domicile en date du 28 mars 2008.

XII / Signification par huissier de justice le 23 mai 2013 au N° 2 rue de la Forge 31650 arrêt du 7 mai 2013.

XIII / Opposition de l’arrêt du 7 mai 2013 Monsieur LABORIE André non convoqué.

XIV / Demande de dépaysement le 6 juin 2013. « Pièces communes » " Réponse le 6 aout 2013 " " Les droits de la partie civile "